Éditeur : CryptoBot Pro LLC (Wyoming Secretary of State Filing ID: 2026-002106759 • U.S. IRS EIN: 36-5198973, 1021 E Lincolnway, Suite #10985, Cheyenne, WY 82001, USA) • Version en vigueur : Novembre 2026
Phase de pré-inscription gratuite & calendrier officiel d'ouverture : Après la phase de pré-inscription gratuite et sans engagement proposée sur le site, la date d'ouverture officielle des accès et de déploiement des enclaves serveurs de CryptoBot Pro est fixée au 1er décembre 2026. L'Offre Membre Fondateur à 1 290,00 € TTC (au lieu du tarif public standard de 2 000,00 € TTC) est valable jusqu'au 15 août 2027.
Garantie ferme d'intangibilité contractuelle : Toute souscription validée jusqu'au 15 août 2027 garantit de manière ferme, irrévocable et définitive au souscripteur le bénéfice de l'Offre Membre Fondateur à 1 290,00 € TTC, incluant les 2 premières années complètes d'hébergement sur serveur dédié suisse à Genève prises en charge (0 € pendant 24 mois, valeur 1 440 €) et, à compter de la 3e année, un forfait fixe de maintenance et d'infrastructure serveur dédiée de 2 € / jour (soit 60 € / mois ou 720 € TTC / an, payable d'avance la dernière semaine précédant le début de la 3e année), avec toutes les mises à jour du robot maintenues sans restriction durant toute la durée du contrat de location et 0 % de commission sur les performances.
Le présent contrat a pour objet la souscription au service et l'octroi d'un droit d'accès et d'usage au service hébergé CryptoBot Pro, édité et opéré par CryptoBot Pro LLC (Wyoming Secretary of State Filing ID: 2026-002106759 • U.S. IRS EIN: 36-5198973, 1021 E Lincolnway, Suite #10985, Cheyenne, WY 82001, USA ; Ingénierie R&D & Représentant UE Art. 27 RGPD : IP-44 Informatique — Direction R&D, SIREN 788 677 664, 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France).
Nature du Service — Stricte Obligation de Moyen Technique : L'Éditeur est tenu d'une stricte obligation de moyen technique (mise à disposition de l'infrastructure logicielle et exécution algorithmique des instructions configurées) et en aucun cas d'une obligation de résultat ou de rendement financier.
CryptoBot Pro est expressément qualifié de service d'automatisation informatique non-dépositaire hébergé à distance (SaaS Non-Custodial) reposant sur une architecture propriétaire fermée et durcie de standard défense, exécuté à l'initiative du client sur son propre compte Coinbase via clé API configurée par l'utilisateur (strictement restreinte aux seules permissions de Lecture View et de Négociation au comptant Trade Spot — ZÉRO droit de retrait, ZÉRO droit de transfert externe), à l'exclusion de toute gestion de portefeuille pour compte de tiers, mandat de gestion, courtage ou conseil en investissement (Règlement européen MiCA (UE) 2023/1114, AMF, Publisher's Exemption 15 U.S.C. § 80b-2(a)(11)(D), CFTC 17 C.F.R. § 4.14(a)(9) et jurisprudence Lowe v. SEC).
L'utilisateur active, paramètre et conserve à tout instant la maîtrise opérationnelle du service depuis son Tableau de Bord Web avec historique filtrable (les notifications Telegram demeurant une option facultative), incluant la fonctionnalité « Liste Rouge (Cryptos Scellées) » permettant d'exclure et de sanctuariser en un clic tout actif numérique de son compte Coinbase qu'il souhaite conserver hors de toute négociation automatisée, l'interrupteur d'arrêt d'urgence 24h/24 et la révocation instantanée des clés API depuis son compte Coinbase.
Clause de non-propriété : « Le Service est fourni exclusivement en tant que prestation de service hébergée à distance (SaaS) et non vendu. Aucun logiciel, code source, code objet, modèle mathématique, exécutable ni copie n'est vendu, cédé, livré ni remis à l'utilisateur. Aucun droit de propriété intellectuelle ou matérielle n'est transféré. CryptoBot Pro LLC demeure l'unique propriétaire de l'intégralité de l'architecture propriétaire fermée et durcie de standard défense, des algorithmes et de l'infrastructure, et concède uniquement un droit d'accès et d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable sur ses serveurs dédiés en Suisse. L'utilisateur ne peut en aucun cas exiger la remise d'une copie, l'installation locale ou la portabilité du logiciel. »
Le service s'exécute exclusivement sur une enclave serveur virtuelle dédiée (VPS) hébergée dans un datacenter suisse certifié ISO/IEC 27001 (Tier III+) à Genève. L'hébergement est intégralement pris en charge pendant les 2 premières années complètes (0 € pendant 24 mois, valeur 1 440 €), puis facturé au forfait fixe de 2 € / jour (soit 60 € / mois ou 720 € TTC / an, payable d'avance la dernière semaine précédant le début de la 3e année) avec toutes les mises à jour du robot maintenues sans restriction durant toute la durée du contrat de location.
Afin de protéger le secret industriel de l'architecture propriétaire fermée et durcie de standard défense et d'exclure tout risque de rétro-ingénierie, de décompilation ou d'altération, aucun exécutable ou binaire n'est distribué ni téléchargeable sur ordinateur personnel.
L'utilisateur conserve à tout instant la propriété exclusive, la maîtrise et la garde de ses actifs numériques sur son propre compte personnel ouvert auprès de la plateforme tierce régulée Coinbase.
La liaison technique entre le service hébergé CryptoBot Pro et le compte Coinbase de l'utilisateur s'effectue selon une règle de sécurité absolue : Clé API Coinbase strictement restreinte aux seules permissions de Lecture (View) et de Négociation au comptant (Trade Spot) — ZÉRO droit de retrait, ZÉRO droit de transfert externe (la permission Transfer doit rester formellement décochée).
L'utilisateur peut à tout moment, en un clic depuis son interface Coinbase ou son Tableau de Bord Web avec historique filtrable, activer la « Liste Rouge (Cryptos Scellées) » pour sanctuariser tout actif numérique hors de toute négociation automatisée, ou révoquer ses clés API et stopper immédiatement toute activité du service.
Calendrier officiel d'ouverture et de déploiement : La date d'ouverture officielle des accès et du déploiement des enclaves serveurs dédiées à Genève (Suisse) est fixée au 1er décembre 2026.
Prix — Conformité Directive Omnibus (Art. L112-1-1 du Code de la consommation / LCD Art. 3 Suisse) : Le tarif de 1 290,00 € TTC constitue le tarif de lancement Membre Fondateur applicable jusqu'au 15 août 2027, avant passage au tarif catalogue standard fixé à 2 000,00 € TTC à compter du 16 août 2027 (soit 710 € d'économie immédiate pour les Membres Fondateurs), incluant les 2 premières années complètes d'hébergement sur serveur dédié suisse à Genève prises en charge (0 € / mois pendant 24 mois, valeur 1 440 €).
Forfait fixe à compter de la 3e année (25e mois), Payable d'avance la dernière semaine avant la 3e année, Mises à jour sans restriction & Résiliation en 1 clic (Art. L215-1-1) : L'hébergement des 2 premières années est intégralement inclus (0 € / mois pendant 24 mois). À compter de la 3e année (25e mois), le maintien de l'instance dédiée est facturé au forfait fixe de 2 € / jour (soit ~60 € / mois ou 720,00 € TTC / an), payable d'avance la dernière semaine précédant le début de la 3e année. Le client est totalement libre de continuer ou d'arrêter son contrat quand il le souhaite sans pénalité (notamment à l'issue des 2 premières années prises en charge) en 1 clic depuis le Cockpit Client ou le portail Stripe (conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation). Durant toute la durée du contrat de location, toutes les mises à jour du robot sont maintenues sans restriction, avec 0 % de commission sur les performances : l'utilisateur conserve 100 % des opérations réalisées sur son compte personnel Coinbase.
Capital conseillé (4 000 € à 5 000 €), seuil recommandé (3 000 €) et démarrage prudent dès 600 € conservés à 100 % sur Coinbase : Pour permettre au modèle mathématique d'exécution déterministe au comptant de calibrer ses poches avec une granularité optimale et d'autofinancer le serveur sur un horizon de 3 à 4 ans, nous conseillons un capital de confort de 4 000 € à 5 000 € (minimum recommandé de 3 000 € / 3 000 USDC) conservé à 100 % sur le compte personnel Coinbase de l'utilisateur. Les profils plus prudents peuvent également démarrer avec un budget initial dès 600 € pour valider l'exécution en conditions réelles — en étant expressément informés que la probabilité est de 99 % qu'un capital initial aussi restreint ne suffise pas à couvrir l'hébergement serveur sur les 2 premières années (donnant lieu à une échéance serveur à l'ouverture de la 3e année) — et renforcer leurs fonds progressivement depuis Revolut ou directement depuis Coinbase, le moteur détectant automatiquement la nouvelle trésorerie et recalibrant ses poches d'investissement en totale autonomie.
Le service s'exécute exclusivement sur l'enclave serveur suisse dédiée à Genève (Datacenter certifié ISO/IEC 27001, Tier III+). Aucune installation locale sur ordinateur personnel n'est possible ou autorisée.
L'hébergement sur l'enclave serveur dédiée en Suisse est intégralement pris en charge pendant les 2 premières années complètes (0 € / mois pendant 24 mois, valeur 1 440 €) suivant la mise en service dans le tarif de lancement Membre Fondateur à 1 290 € TTC.
À compter de la 3e année (25e mois), Payable d'avance la dernière semaine avant la 3e année & Résiliation en 1 clic (Art. L215-1-1) : Le maintien de l'instance dédiée sur le serveur suisse et la maintenance continue à compter de la 3e année font l'objet d'un forfait fixe de 2 € / jour (soit ~60 € / mois ou 720 € TTC / an, sans engagement de durée verrouillé), payable d'avance la dernière semaine précédant le début de la 3e année. Conformément aux articles L. 215-1 et L. 215-1-1 du Code de la consommation, un avis d'échéance est envoyé par e-mail au moins 30 jours avant l'échéance, et l'utilisateur peut choisir librement de continuer ou de résilier le maintien de son instance à tout moment en 1 clic depuis le Cockpit Client ou son portail Stripe. Durant toute la durée du contrat de location, toutes les mises à jour du robot sont maintenues sans restriction.
Absence de pénalité et zéro liquidation forcée en cas de résiliation ou non-renouvellement : En cas de résiliation en 1 clic ou de non-renouvellement de l'hébergement serveur à l'issue des 2 premières années ou lors des années suivantes, l'accès au service et le serveur dédié suisse sont simplement désactivés sans frais ni pénalité. Aucune position Spot ouverte n'est jamais liquidée de force à perte : l'automatisation s'arrête simplement et 100 % des cryptomonnaies et USDC demeurent intacts et sous le contrôle exclusif de l'Utilisateur sur son compte Coinbase personnel.
Exécution au comptant (Spot) sans effet de levier : Le service opère exclusivement sur le marché au comptant (Spot) sans recourir à l'effet de levier, à l'emprunt sur marge ni aux produits dérivés. Cette architecture élimine techniquement le risque de liquidation forcée sur marge (margin call). Toutefois, la valeur de marché des crypto-actifs détenus au comptant fluctue à la hausse comme à la baisse et comporte un risque inhérent de moins-value latente ou définitive et de perte en capital partielle ou totale.
Répartition dynamique des poches selon le budget & Réserve Tactique de 25 % USDC (Mobilisation Autonome & Plancher Technique de 10 %) : En régime normal, l'algorithme conserve une réserve nominale de 25 % du portefeuille en USDC et déploie les 75 % restants en les répartissant automatiquement en poches indépendantes calibrées selon le budget disponible (6 poches sur un portefeuille de 3 000 € à 5 000 €, et davantage de poches lorsque le portefeuille est plus important comme 20 000 €, 50 000 € ou 100 000 €+). Ces 25 % d'USDC ne constituent pas un capital bloqué passivement ni une garantie de capital en cas de krach, mais une réserve tactique gérée de façon 100 % autonome par l'algorithme pour racheter à bas prix lors des replis de marché (DCA Chirurgical et Sniper de Capitulation, avec un plancher technique d'au moins 10 % d'USDC libre pendant les creux), avant de reconstituer automatiquement les 25 % d'USDC au rebond dès la clôture des positions en gain net.
Psychologie de l'investisseur (Horizon 3 à 4 ans, Analogie de l'arbre qui pousse), Récolte de fin d'année avec parcimonie & Déclaration fiscale : Le service s'adresse à des utilisateurs patients et détachés émotionnellement (et est formellement déconseillé aux personnes émotives ou anxieuses). Les cycles haussiers et baissiers durant de moins d'un an à plus de deux ans, une seule année ne suffit pas : il est recommandé de laisser travailler sa trésorerie dédiée au moins 3 à 4 ans sans la regarder tous les jours (regarder le robot chaque jour est aussi inutile que de fixer un arbre qui pousse, tout en vous libérant de la culpabilité de devoir décider vous-même quand acheter ou vendre). En fin d'année, lorsque le moteur a généré suffisamment de gains réalisés au-delà de son capital de travail, l'utilisateur peut récolter une partie de ses bénéfices en USDC avec parcimonie afin de laisser le moteur reconstituer sa trésorerie via l'Auto-Scaling Dynamique, tout en veillant à effectuer sa déclaration fiscale annuelle. Par ailleurs, la Réserve Stratégique Bitcoin accumule progressivement du BTC sur le compte Coinbase du client à partir d'une fraction des plus-values nettes réalisées et le verrouille d'office en Liste Rouge (zéro revente par l'algorithme), tout en restant soumise à la fluctuation du cours du Bitcoin.
Avertissement réglementaire sur les simulations historiques : Les résultats de simulations historiques ou tests rétrospectifs (backtests) présentent des limitations inhérentes. Contrairement à un relevé de performance réel, les résultats simulés ne représentent pas des opérations effectives et sont établis a posteriori avec le bénéfice du recul. Aucune déclaration n'est faite selon laquelle un compte enregistrera ou est susceptible d'enregistrer des profits ou des pertes similaires à ceux présentés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les factures sont émises par CryptoBot Pro LLC (Wyoming Secretary of State Filing ID: 2026-002106759 • U.S. IRS EIN: 36-5198973, 1021 E Lincolnway, Suite #10985, Cheyenne, WY 82001, USA).
Durant toute la durée du contrat de location, toutes les mises à jour du robot sont maintenues sans restriction (maintenance évolutive, mises à jour de sécurité, suivi de compatibilité avec l'API Coinbase et support technique inclus en continu tant que le contrat de location serveur de l'utilisateur est actif).
Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité applicable aux services numériques fournis de manière continue pendant toute la durée de son abonnement actif.
En cas de perte par l'utilisateur de son identifiant d'accès à sa console sécurisée ou de remplacement de son terminal d'authentification, une réattribution sécurisée des accès à son instance serveur suisse est effectuée sans frais supplémentaires après vérification d'identité.
Absence de garantie de profit & Obligation de moyen technique : L'Éditeur est tenu d'une stricte obligation de moyen technique et ne garantit aucun résultat financier, aucune rentabilité ni aucune performance de marché. Sans préjudice de vos droits impératifs de consommateur, l'utilisateur assume les risques financiers liés aux ordres exécutés sur son compte Coinbase, y compris le risque de perte totale du capital.
Absence de garantie de disponibilité continue (No Uptime SLA) & Force Majeure / Dépendance aux Tiers : Le service est fourni sans garantie d'accès ininterrompu (No Uptime SLA). L'Éditeur est expressément exonéré de toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire, de latence réseau, de maintenance, de limitation de débit (rate limits) ou de panne de l'API Coinbase Advanced Trade, de rejet d'ordre, d'écart d'exécution (slippage) ou d'élargissement du spread sur le carnet d'ordres, de suspension de cotation ou de radiation (delisting) d'un crypto-actif par Coinbase, d'événement de désindexation (depeg) d'un stablecoin (tel que l'USDC), de congestion blockchain ou d'opération de maintenance du centre de données Infomaniak à Genève.
Exclusion des dommages indirects et des pertes de marché : L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des moins-values latentes ou réalisées, des pertes d'opportunité (manque à gagner), des fluctuations des marchés de crypto-actifs, des défaillances ou maintenances de la plateforme tierce Coinbase, ni des dommages indirects ou immatériels.
Plafond strict de responsabilité financière (Limitation of Liability Cap) : En toutes circonstances et dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité financière totale et cumulée de CryptoBot Pro LLC envers l'Abonné, toutes causes confondues, est strictement plafonnée au montant total hors taxes effectivement réglé par l'Abonné à CryptoBot Pro LLC au titre de son droit d'accès logiciel ou de son abonnement serveur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, à l'exclusion formelle de toute perte de trading, moins-value latente ou réalisée, perte de profit ou perte de chance sur les marchés de crypto-actifs. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni aux garanties légales de conformité et aux droits impératifs du consommateur.
Séparation patrimoniale et immunité personnelle des dirigeants, fondateurs et membres (Corporate Shield — Wyoming Limited Liability Company Act, Wyo. Stat. § 17-29-304) : Le contrat est conclu exclusivement avec la personne morale CryptoBot Pro LLC. Conformément au Wyoming Limited Liability Company Act (Wyo. Stat. § 17-29-304), aucune action, réclamation ou responsabilité pécuniaire ne peut être recherchée à titre personnel contre ses fondateurs, dirigeants, gérants (managers), membres, mandataires ou ingénieurs au titre des fluctuations du marché des crypto-actifs ou de l'utilisation du logiciel.
Mise en service et remboursement : À compter de l'ouverture officielle des accès prévue le 1er décembre 2026, le droit d'accès et d'usage au service hébergé sur enclave serveur dédiée en Suisse est mis à disposition dès le déploiement de l'instance suivant la validation du paiement. En cas de retard, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours, sans frais.
Droit de rétractation de 14 jours & Renonciation à l'activation : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter sans motif et sans frais par simple e-mail envoyé à contact@cryptobotpro.fr. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, la renonciation au droit de rétractation ne s'applique qu'au moment où le client demande l'activation effective de son serveur dédié en Suisse.
Pacte d'engagement réciproque : La souscription au service CryptoBot Pro constitue un contrat synallagmatique engageant les deux parties dès la validation de la commande.
Protection du Secret Industriel : L'architecture propriétaire fermée et durcie de standard défense, les modèles mathématiques d'exécution déterministe au comptant, la logique d'exécution et les paramètres internes de CryptoBot Pro constituent des secrets d'affaires et secrets industriels protégés au titre de la Directive (UE) 2016/943 ainsi que du Defend Trade Secrets Act fédéral américain (18 U.S.C. § 1836). Toute tentative de décompilation ou d'ingénierie inverse (reverse engineering) est strictement interdite.
Droit applicable et juridiction : Le présent contrat est régi par les lois de l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique), siège de CryptoBot Pro LLC (Filing ID : 2026-002106759 • U.S. IRS EIN : 36-5198973), sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008, Rome I, et article 18 du Règlement (UE) n° 1215/2012). Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées sur demande à contact@cryptobotpro.fr).
Renonciation aux actions collectives (Class Action Waiver) : Dans toute la mesure permise par le droit applicable et sous réserve des dispositions d'ordre public impératives applicables aux consommateurs de l'Union européenne, toute réclamation, action ou procédure devra être introduite exclusivement à titre individuel, chaque Partie renonçant expressément à agir ou à participer en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'une action collective (class action), d'une action de groupe ou d'une procédure représentative.
Qualifications défensives US & UE (Publisher's Exemption & MiCA) : En vertu de la Publisher's Exemption de l'Investment Advisers Act de 1940 (15 U.S.C. § 80b-2(a)(11)(D)), de l'exclusion CFTC (17 C.F.R. § 4.14(a)(9)), de la jurisprudence Lowe v. SEC (472 U.S. 181) et du Règlement européen MiCA (UE) 2023/1114, CryptoBot Pro LLC fournit exclusivement un droit d'accès à un outil d'automatisation algorithmique impersonnel à tarif fixe avec 0 % de commission sur les performances, et n'agit ni en qualité d'Investment Adviser / CIF, ni de Broker-Dealer, ni de CTA, ni de dépositaire (CASP / PSCA). Le service est interdit aux résidents de juridictions sous sanctions internationales (OFAC, UE, GAFI / FATF).