Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux standards internationaux d'information légale.
Raison sociale : CryptoBot Pro LLC (Limited Liability Company enregistrée dans l'État du Wyoming, USA — Certificate of Organization du 15 octobre 2026)
Numéro d'immatriculation officiel (Wyoming Secretary of State Filing ID) : 2026-002106759
Identifiant fiscal fédéral américain (U.S. Federal Employer Identification Number — IRS EIN, Notice CP575G) : 36-5198973
Siège social & Adresse postale : 1021 E Lincolnway, Suite #10985, Cheyenne, WY 82001, United States
Agent Agréé (Registered Agent) : Registered Agents Inc, 30 N. Gould St., Suite R, Sheridan, Wyoming 82801, United States
Fournisseur R&D exclusif, Représentant dans l'Union européenne (Art. 27 RGPD) & Contact Administratif AFNIC (.fr) : IP-44 Informatique — Direction R&D (SIREN 788 677 664 • SIRET 788 677 664 00021), 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
Nature de l'activité : Édition de logiciels d'automatisation informatique non-dépositaires (SaaS Non-Custodial) reposant sur une architecture propriétaire fermée et durcie de standard défense, sans garde de fonds
Infrastructure d'exécution dédiée : Genève, Suisse (Datacenter certifié ISO/IEC 27001, Tier III+)
Contact général & Support : contact@cryptobotpro.fr
Desk Privé & Grands Comptes : desk@cryptobotpro.fr
Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Infrastructure Cloud distribuée haute disponibilité.
Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Datacenters souverains éco-responsables certifiés ISO/IEC 27001 et ISO 50001.
Genève, Suisse (Datacenter certifié ISO/IEC 27001, Tier III+), opérant sous architecture propriétaire fermée et durcie de standard défense.
L'ensemble des éléments constituant le site web (textes, graphismes, logiciels, logos, icônes, images) ainsi que l'architecture propriétaire fermée et durcie de standard défense, les modèles mathématiques d'exécution déterministe au comptant (Spot) et l'infrastructure CryptoBot Pro demeurent la propriété exclusive de CryptoBot Pro LLC (Wyoming Filing ID : 2026-002106759 • U.S. IRS EIN : 36-5198973). Le Service est fourni exclusivement en tant que prestation de service hébergée à distance (SaaS) et non vendu : aucun logiciel, code source, code objet, modèle mathématique, exécutable ni copie n'est vendu, cédé, livré ni remis à l'utilisateur, qui bénéficie uniquement d'un droit d'accès et d'usage personnel, non exclusif et non cessible sur ses serveurs dédiés à Genève (Suisse).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, ainsi que toute tentative d'ingénierie inverse, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.
CryptoBot Pro est un Service d'accès hébergé d'automatisation informatique non-dépositaire (SaaS Non-Custodial) exécuté à l'initiative exclusive de l'utilisateur sur son propre compte Coinbase via une Clé API Coinbase strictement restreinte aux seules permissions de Lecture (View) et de Négociation au comptant (Trade Spot) — ZÉRO droit de retrait, ZÉRO droit de transfert externe (la permission Transfer doit rester formellement décochée), avec la fonctionnalité « Liste Rouge (Cryptos Scellées) » permettant à l'utilisateur de sanctuariser en un clic tout actif numérique hors de toute négociation automatisée.
Exclusion de tout statut d'intermédiaire financier, conseiller, courtier ou dépositaire (France, UE, Suisse, Espagne, USA) : L'éditeur CryptoBot Pro LLC (Wyoming Secretary of State Filing ID : 2026-002106759 • U.S. IRS EIN : 36-5198973) agit strictement en qualité de fournisseur d'un service d'accès logiciel automatisé à tarif fixe (Offre Membre Fondateur à 1 290 € TTC au lieu du tarif public de 2 000 € TTC — ouverture officielle des accès et déploiement des enclaves dès le 1er décembre 2026, tarif Membre Fondateur valable jusqu'au 15 août 2027 — incluant les 2 premières années [24 mois, valeur 1 440 €] d'hébergement sur serveur dédié suisse à Genève prises en charge à 0 €, puis forfait fixe de 2 € / jour, soit 60 € / mois ou 720 € TTC / an à compter de la 3e année, avec 0 % de commission sur les performances). À ce titre, l'éditeur n'est ni un Prestataire de Services sur Crypto-Actifs (PSCA / CASP) au sens du Règlement européen MiCA (UE) 2023/1114 (Art. 3(1)(16)), ni un Conseiller en Investissements Financiers (CIF / Investment Adviser), ni un courtier (Broker-Dealer), ni un gestionnaire de portefeuille pour compte de tiers. En Suisse (FINMA & nLPD), le service n'est pas assujetti au sens des art. 1a LB (Loi sur les banques), art. 17 LEFin, art. 3 let. c LSFin et art. 2 al. 3 LBA (aucune détention ni intermédiation de valeurs patrimoniales — architecture 100 % Non-Custodial) et s'exécute en conformité avec la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) pour l'hébergement à Genève (Infomaniak Network SA, certifié ISO/IEC 27001). Aux États-Unis (SEC / CFTC), le service relève de la Publisher's & Standardized Software Exclusion (15 U.S.C. § 80b-2(a)(11)(D), jurisprudence Lowe v. SEC, 472 U.S. 181, et 17 C.F.R. § 4.14(a)(9)). En Espagne, la communication respecte les principes de la Circular 1/2022 de la CNMV.
L'éditeur ne collecte, ne reçoit, ne détient et ne contrôle jamais les fonds ou crypto-actifs des utilisateurs : l'intégralité des avoirs demeure en permanence sous la garde exclusive de l'utilisateur sur son compte personnel Coinbase, sans aucun droit de retrait ni de transfert externe. Les crypto-actifs ne sont pas couverts par les fonds de garantie des dépôts bancaires ou des investisseurs (FDIC, SIPC, FGDR ou FSCS britannique). Le trading de crypto-actifs comporte un risque élevé de perte en capital partielle ou totale, et les performances passées ou simulations historiques ne préjugent pas des résultats futurs.
Le présent site web et le service hébergé décrit ne constituent en aucun cas une offre au public d'instruments financiers, une recommandation personnalisée ou un service de conseil en investissement.
La souscription au service porte exclusivement sur un droit d'accès et d'usage à un outil technique d'automatisation informatique non-dépositaire hébergé à Genève (Suisse), ouvert aux résidents de France, de Suisse, de l'Union européenne, du Royaume-Uni, du Canada et des États-Unis d'Amérique. Le service n'est pas accessible aux personnes résidant dans des pays faisant l'objet d'un embargo financier ou de sanctions internationales (notamment listes OFAC, Union européenne et GAFI / FATF).